Arrêté ministériel n° 4270 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 15 mars 1962 rectifiant un arrêté traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline
Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 2808 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.Τ.-A.G.-2 du 16 février 1962, traduisant M. Dial Dam, commis ordinaire de 1er échelon du cadre local des postes et télécommunications devant un conseil de discipline, est modifié comme suit :