Arrêté ministériel n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.P.T. du 23 juin 1967, créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.Р.-Т. du 23 juin 1967 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Article 2 (ancien)
Les dépenses autorisées sur cette ca