Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès)

Reference : ART 4333/1977 Published on : 27/04/1977

Article unique Le plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères «Conférences et congrés » créée par arrêté n° 12873 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 est porté de 10.000.000 de francs à 50.000.000 de francs.

Reference : ART 4333/1977 Published on : 27/04/1977