Arrêté ministériel n° 4336 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant modification des articles 1, 2 et 4 de l'Arrêté n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976, créant une caisse d'avances à la Direction de l'Action sociale
Article unique
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Action sociale sont modifiés comme suit:
Au lieu de:
« Article 2. (ancien)
Les dépenses autorisées sur cette caisse s