Arrêté ministériel n° 4338 du 30 mars 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 352DP (partie) sis à la zone de Mhao appartenant à M. Serigne Thiam
Article premier
M. Serigne Thiam est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l'Administration à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 352/DP (partie), sis à la zone de Mbao.
Art 3
Toutes les emprises de voirie, d'espaces publics et d'espaces verts