Arrêté ministériel n° 4343 M.E.F.-D.G.ID.-D.E.D.T. du 19 avril 1985 portant attribution à titre définitif du loi n° 65 du quartier de Kaye-Findioud des terrains de Tound (titre foncier n° 2711 D.G.)

Reference : ART 4343/1985 Published on :