Arrêté ministériel n° 4388 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502-MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Informations Relations publiques du Plan national ORSEC
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 64-53 du 10 juillet 1964 portant organisation générale de la défense civile ;
Vu la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence' et à l'éta