Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le loi n°64-53 du 10 juillet 1964 modifiée portant organisation générale de la Défense civile ;
Vu la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l