Arrêté ministériel n° 446 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 20 janvier 1972
Article unique
Est constaté, au titre du 1er semestre de l'année 1972, tant en ce qui concerne la solde que l'ancienneté, à compter des dates ci-après, le passage à l'échelon supérieur de leur grade des greffiers dont les noms suivant:
Pour le grade de greffier principal 3e&