Arrêté ministériel n° 451 M.T.P.U.T.-S.G. du 16 janvier 1976 portant organisation du Service géographique
Article premier
Le Service géographique est chargé:
- de l'équipement géodésique du territoire national;
- de l'exécution ou du contrôle technique des travaux topographiques ainsi que des marchés y afférents;
- de la conservation de l'équipement cartogra