Arrêté ministériel n° 4538 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant rectification de l'arrêté n° 3148 M.INT.-D.T.L.C. du 28 mars 1975 approuvant un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3148 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975, est modifié comme suit:
Chapitre 443
Art. 980. Dépenses engagées non mandaté