Arrêté ministériel n° 4539 M.INT.-D.T.C.L. du 07 mai 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Bambey, gestion 1974-1975
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la Commune de Bambey est approuvée comme suit:
A. RECETTES ORDINAIRES.
Chapitre 8. Recettes ordinaires diverses
Art. 10. Recettes éventuelles ou imprévues
2.500.000 »