Arrêté ministériel n° 4592 M.E.N.-C.T.F. du 2 mai 1979 portant création d'une commission de la nomenclature grammaticale
Article premier
Il est créé une commission de la nomenclature grammaticale.
Art 2
Cette commission est chargée d'harmoniser la nomenclature grammaticale utilisée dans les enseignements élémentaire, moyen et scondaire.
Art 3
Cette commission comprend :
- un président d&