Arrêté ministériel n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 portant opération d'une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 10.000.000 de francs est créée à la Direction du Matériel et du Transit administratif.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- acquisition de pavillon, oriflammes, banderole