Arrêté ministériel n° 4749 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 abrogeant et remplaçant le récépissé d'ouverture d'établissement classé n° 517 M.T.P.H.U.-MI.G. du 17 août 1962

Reference : ART 4749/1978 Published on :