Arrêté ministériel n° 4754 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 9003 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. du 17 juillet 1969 concernant l'établissement classé n° 763, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&e