Arrêté ministériel n° 4933 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 27 mai 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 76 en date d'a 30 janvier 1962 autorisant la Compagnie Africaine des Produits Alimentaires (CAPA), à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine, titre foncier n° 6437, un dépôt de liquides inflammables d'une
capacité de 10000 litres d