Arrêté ministériel n° 4977 M.E.F.-D.G.D. du 14 mai 1980 modifiant l'arrêté n° 1361 du 20 février 1980 portant publication du tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1980
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 89;
Vu le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociét&e