Arrêté ministériel n° 5024 M.T.P.U.T.-GEO du 28 mai 1974 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à proximité de Joal
Article premier
Une enquète de commodo et incomodo, d'une durée de 15 jours, est prescrite à la diligence du préfet de M'Bour au sujet d'une demance présentée par M. Falilou Kane. secrétaire général de POCAM, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper tempo