Arrêté ministériel n° 5192 M.D.R.-D.P.C.S. du 8 mai 1986 portant organisation de la Direction de la Production et du Contrôle des Semences
Article premier
La Direction de la Production et du Contrôle des Semences est dirigée par un directeur nommé par décret sur proposition du Ministre du Développement rural.
Art 2
Le directeur de la Production et du Contrôle des Semences est secondé par un adjoint nommé par arr&ecir