Arrêté ministériel n° 5306 du 07 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles

Reference : ART 5306/2015 Published on : 07/04/2015

Article premier Il est créé un Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles. Art 2 Ledit comité, présidé par le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :

Reference : ART 5306/2015 Published on : 07/04/2015