Arrêté ministériel n° 5598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 14 juin 1973
Article premier
En vertu des dispositions de l'article 45 du décret n° 71- 671 du 21 juin 1971 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police, les élèves-inspecteurs de police dont les noms suivent, par ordre de méri