Arrêté ministériel n° 5662 du 08 avril 2016 portant composition et fixant les attributions de la Cellule de veille du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti- terroriste
Article premier
En référence à l'article 3 du décret n° 2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO), la