Arrêté ministériel n° 5669 M.INT.-D.T.C.L. du 03 juin 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975
Article premier
Un crédit de 3.100.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après:
Chap. 392, art. 12. Personnel régi par le code du t