Arrêté ministériel n° 5695 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe

Reference : ART 5695/1974 Published on :