Arrêté ministériel n° 5700 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Reference : ART 5700/1974 Published on :