Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juin-août 1974 »

Reference : ART 5705/1974 Published on :