Arrêté ministériel n° 5730 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 4 juin 1975 portant nomination des représentants et suppléants des organismes d'assurances agréés auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur
Article premier
Sont nommés à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, membres du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur, les personnes désignées ci-dessous, représentant les o