Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 juin 1975 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Reference : ART 5754/1975 Published on :