Arrêté ministériel n° 5812 du 25 août 2006 modifiant l'arrêté n°52-87 du 11 juin 2004 portant agrément de la société « WEST AFRICAN TEXTILES RECYCLÉES WATER » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Reference : ART 5812/2006 Published on : 25/08/2006

Article premier Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 5287 du 11 juin 2004 sont modifiées comme suit : Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « WEST AFRICAN TEXTILE RECYCLERS » dans le cadre de ses a

Reference : ART 5812/2006 Published on : 25/08/2006