Arrêté ministériel n° 5823 du 18 mai 1983 M.U.H.-D.U.A. octroyant à la Coopérative des Castors de la Direction générale des Impôts et Domaines et de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, l'autorisation de lotir des titres fonciers sis à la Patte d'Oie (Région du Cap-Vert)
Article premier
Il est octroyé à la Coopérative des Castors de la Direction générale des Impôts et Domaines et de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, l'autorisation de lotir les titres fonciers n°s 7134, 14244, 8065, 8388, 7498, 7453, 7455, 7456,7457, 8389 et 14243 et un