Arrêté ministériel n° 5831 M.F.-D.E.D.T. du 10 avril 1962 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans le cercle de Kaffrine
Article premier
Sont annulés les permis d'occuper suivants du cercle de Kaffrine:
N° 2991. N'Diaye Moussa, Segré, pour compter du 27-12-1960;
N° 3018. Cheikh Fall, N'Dioum Gainte, pour compter du 7-3-1961;
N° 2961. Georges Hobeika, Mabo, pour compter du 9-5-1960.