Arrêté ministériel n° 5873 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-D.R.E.P. du 03 juin 1980 portant agrément au régime de l'admission temporaire des produits repris au tableau du présent arrêté
Article premier
Les marchandises ci-dessous reprises au tableau peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et les dispositions particulières applicables à chacune d'elles.
Produits pouvant bénéficier du régime de l'admission temporaire
Etat d