Arrêté ministériel n° 5904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Mohamed Ali Chais
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Mohamed Ali Chais, né le 22 juillet 1935 à Dakar (Sénégal), de Ali Assan et de Mariam Assi, importateur-exportateur, domicilié au 81, avenue du Présid