Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 6500.000 francs, est créée au bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:
- personnel occasionnel;
- fournitures. petits maté