Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-DCP du 9 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection Forestière de Kaolack

Reference : ART 6011/1977 Published on : 09/06/1977

Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Kaolack, créée par arêté n° 78-94 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juillet 1973, est porté de 750.000 francs à 1.500.000 francs.

Reference : ART 6011/1977 Published on : 09/06/1977