Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage

Reference : ART 6041/1977 Published on :