Arrêté ministériel n° 6161 du 26 mai 2009 portant modification des articles 3 et 5 de l'arrêté n°5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création à l'organisation et au fonctionnement du Programme d'eau potable et d'assainissement du millénaire PEPAM)
Article premier
Modifications
Les articles 3 et 5 de l'arrêté interministériel n° 5.773 du 20 octobre 2005 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art 3
Organisation et Fonctionnement du PEPAM
Pour permettre au PEPAM d'atteindre ses objectifs le Comité de pilotage, les agence