Arrêté ministériel n° 6167 M.A du 8 août 1996 portant création du Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement agricole (PISA)
Article premier
Il est créé un Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement du Secteur agricole (GRS/PISA).
Art 2
Le Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement du Secteur agricole est un cadre de réflexion approfondie et prospective su