Arrêté ministériel n° 6168 M.INT du 8 août 1996 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales de 1996
Article premier
Les cartes électorales pour l'élection des conseillers régionaux, municipaux et ruraux qui doit avoir lieu en 1996 seront de couleur grise.
Art 2
Les cartes électorales devront comporter les prénoms, nom, la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence de l