Arrêté ministériel n° 6202 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.575.221 francs pour la gestion 1975-1976, et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1974-1975
Article premier
La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, pour la gestion 1975-1976 est approuvée comme suit:
RECETTES
Chapitre premier - Répartitions faites par l'Etat
Art. 1 - Ristournes au titre des impôts directs