Arrêté ministériel n° 6384 M.P.C. du 6 juin 1983 portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie au régime de faveur
Article premier
Le programme de Boucles et Rivets, objet de sa demande en date du 25 janvier 1983, est agréé en régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé concerne l'implantation d'une unité de production: de boucles et rivets pour chaussures et articles de maroquinerie.
Art 3
L'u