Arrêté ministériel n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17117 M.F.-D.C.P.-T. du 25 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga et annexes de Keur Momar Sarr
Article premier
L'arrêté n' 17117 M.F.-D.C.P.-T. du 25 novembre 1965 est abrogé.
Art 2
Il est créé au secteur forestier de Louga et annexe de Keur Momar Sarr une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des :
- redevances en matière d'exploita