Arrêté ministériel n° 6543 M.F.A.E. du 12 juin 1976 portant résiliation du marché F.-710-F.M. approuvé le 2 juillet 1975 pour la fourniture d'un décortiqueur à paddy
Article premier
Est prononcée la résiliation sans indemnités du marché F.710-F.M. approuvé le 2 juillet 1975. passé avec la Société DAVUM-OUTRE MER, km 2,5, route de Rufisque, pour la fourniture au projet de Sédhiou d'un décortiqueur à riz de capacité horaire