Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Rufisque, d'une contenance de 3 ha, 83 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R

Reference : ART 6552/1975 Published on :