Arrêté ministériel n° 6554 du 27 juin 1972 M.F.A.E.-D.G.P.-T. créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction de l'Intendance < Bureau des Fonds >
Article premier
Une caisse intermédiaire de recettes, alimentée par le produit des cessions consenties par l'atelier de confections textiles et le magasin de vente d'effets militaires, est créée à la direction de l'intendance bureau fonds ».
Art 2
L'encaisse maximum de cette r&e