Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A E.-D.G.I.D. du 12 juin 1976 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu

Reference : ART 6560/1976 Published on :