Arrêté ministériel n° 665 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension par la Compagnie sucrière sénégalaise de ses plantations
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Richard-Toll à la diligence du préfet du département de Dagana au sujet du projet d'extension par la Compagnie sucrière sénégalaise de ses plantations.
Art 2
Pendant la période ci-dessus in