Arrêté ministériel n° 6684 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2628 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 2 mars 1978 portant virements de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978

Reference : ART 6684/1978 Published on :