Arrêté ministériel n° 6727 M.INT.-DAGAT-DEL-DB- du 8 juillet 1993 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence d'un bar restaurant sis aux Parcelles assainies, Unité 3, villa n° 5, au profit de M. François Gomis
Article premier
M. François Gomis est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la Grande Licence, un bar-restaurant sis aux Parcelles assainies, Unité 3 Villa n° 5.
Art 2
Toute mutation dans la personne, soit du propriétaire, soit du gérant ou tout tran